INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Cette page décrit comment Art-Eco srl traite les données à caractère personnel.
Ces informations sont fournies conformément aux articles 13 et 14 du règlement UE 2016/679 – RGPD – à ceux qui interagissent avec Art-Eco srl de la manière décrite ci-dessous.
CE DOCUMENT PEUT FAIRE L’OBJET DE MISES À JOUR. DES INFORMATIONS SPÉCIFIQUES ET DES DEMANDES DE CONSENTEMENT SERONT DISPONIBLES EN CAS DE TRAITEMENTS ULTÉRIEURS AUTRES QUE CEUX RÉGLEMENTÉS CI-DESSOUS.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Art-Eco srl avec siège légal Via Aldo Moro 24, Rossano Veneto (VI), Num.TVA 03828040240
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT, CONSÉQUENCES DU DÉFAUT DE FOURNITURE DES DONNÉES ET NATURE DE LA FOURNITURE
1.1 DISTRIBUTION DES SERVICES
Le responsable du traitement traite les données des clients et de leurs collaborateurs/employés (données personnelles, coordonnées, résidence) ainsi que de ceux qui communiquent par e-mail ou autrement afin de fournir et de gérer le service demandé et d’évaluer la satisfaction des clients.
Le responsable du traitement traite les données des clients qui ont demandé l’installation du logiciel ECool-i (données personnelles, données de fonctionnement de la machine sur laquelle le dispositif est installé, données de l’environnement dans lequel le dispositif est installé ou auquel il est connecté) afin de fournir et de gérer le service de contrôle à distance du système via Ecool-i.
Le responsable du traitement traite les données des clients qui ont demandé l’installation du logiciel ECool-i (données personnelles, e-mail) afin de fournir et de gérer le service d’alerte sur le fonctionnement du système via Ecool-i.
Les bases juridiques du traitement sont les suivantes :
- Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- Poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement.
La fourniture des données est obligatoire car elle est nécessaire pour fournir et gérer le service demandé.
2.2 ORGANISATION INTERNE
Le responsable du traitement traite les données des fournisseurs et de leurs collaborateurs/employés (données personnelles, coordonnées) afin de gérer l’achat de biens et de services et les dossiers connexes, ainsi que d’évaluer les performances du fournisseur.
Le responsable du traitement traite les données des fournisseurs et des clients (données personnelles, coordonnées bancaires, etc.) afin de gérer la comptabilité de l’entreprise et de se conformer aux réglementations obligatoires.
Les bases juridiques du traitement sont les suivantes :
- Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- Respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
La fourniture des données est obligatoire car elle est nécessaire pour fournir et gérer le service demandé.
2.3 ÉVALUATION DES CANDIDATURES REÇUES
Le responsable du traitement traite les données des potentiels collaborateurs/employés (données personnelles, coordonnées, résidence, données communiquées) afin d’évaluer le candidat en vue de l’embauche/collaboration.
Les bases juridiques du traitement sont les suivantes :
- Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- Pour toute donnée spéciale communiquée : traitement de données à caractère personnel rendues manifestement publiques par la personne concernée.
La fourniture des données est facultative, mais leur absence peut rendre impossible l’évaluation et la gestion de la candidature reçue.
2.4 ACTIVITÉ PROMOTIONNELLE, COMMERCIALE ET DE MARKETING
Le responsable traite les données des clients potentiels (données personnelles, coordonnées, résidence, données communiquées) dans le but de leur envoyer ou de leur communiquer ses propres informations commerciales sur les promotions, remises, événements, par e-mail, téléphone ou autres moyens.
La base juridique du traitement est la suivante :
- Consentement explicite de la personne concernée
La fourniture des données est facultative et leur absence ne porte pas préjudice à la possibilité de la personne concernée d’obtenir d’autres services de la part du responsable.
2.4.1 DÉROGATION CONCERNANT L’UTILISATION DU COURRIER ÉLECTRONIQUE DES CLIENTS
Nous vous informons que dans tous les cas, conformément aux dispositions de l’article 130 alinéa 4 du décret législatif 196/2003, les adresses électroniques fournies par les clients dans le cadre de la vente d’un service pourront être utilisées par le responsable dans le but de vendre des services similaires à ceux du rapport commercial déjà engagé. Le client peut à tout moment demander la suspension de l’envoi de ce matériel en utilisant l’e-mail Art-Eco srl indiqué ou en utilisant le lien approprié inséré dans les communications reçues.
3. MODALITÉS DU TRAITEMENT
Le traitement des données pour chacune des finalités susmentionnées sera effectué à l’aide de supports papier, informatiques ou télématiques, dans tous les cas aptes à garantir la sécurité et la confidentialité du traitement en question.
Les données collectées (limitées aux données à caractère personnel) peuvent être communiquées à des pays non membres de l’Union européenne, pour les finalités susmentionnées : dans ce cas, Art-Eco srl s’engage à garantir des niveaux de protection et de sauvegarde adéquats, selon les normes en vigueur.
Le responsable du traitement s’engage à observer des mesures de sécurité spécifiques pour éviter la perte des données, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé, dans le plein respect de la loi et de la réglementation.
Sous réserve des obligations légales, les données à caractère personnel seront traitées pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou jusqu’à ce que le consentement soit révoqué s’il est basé sur celui-ci. Toutefois, Art-Eco peut continuer à les conserver pendant une période plus longue afin d’être en mesure de gérer d’éventuels litiges relatifs au rapport établi.
4. SUJETS IMPLIQUÉS DANS LE TRAITEMENT
Les données collectées pourront être traitées, exclusivement pour les finalités indiquées, par le personnel d’Art-Eco srl ou par des tiers tels que :
- Clients et/ou fournisseurs du responsable du traitement lorsque la communication est nécessaire à l’exécution du service fourni (par ex. installateurs, livreurs) ;
- Cabinets professionnels, sociétés qui fournissent une assistance et des conseils au responsable du traitement (partenaires commerciaux, comptables, conseillers du travail, sociétés qui fournissent des services de maintenance des systèmes informatiques…) ;
- Organismes publics qui peuvent être autorisés, dans les limites des dispositions législatives, réglementaires et contractuelles.
La liste actualisée de tous les responsables du traitement des données peut être demandée au responsable du traitement des données.
5. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les personnes auxquelles les données à caractère personnel se réfèrent peuvent faire valoir leurs droits tels qu’exprimés aux articles 15 à 21 du règlement UE 2016/679, selon les modalités prévues à l’article 12 du règlement UE 2016/679, et, à cet effet :
- Obtenir l’accès et la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement les concernant, ou s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données ;
- Retirer le consentement, lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation ;
- Soumettre une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Toute demande à cet égard peut être adressée à l’adresse e-mail info@art-eco.it ou envoyée à : Art-Eco srl, Via Aldo Moro 24, Rossano Veneto (VI).
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